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Le cabinet A-P est composé des avocats expérimentés et compétents en harcèlement moral au travail, droit social, droit du travail et vous apporte les services suivants : 

Consultation / Conseil / Rédaction d'actes / Négociation/ Transaction / Représentation devant les juridictions compétentes (Conseil de prud'hommes/tribunal administratif/...)

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Avocat Harcelement/ Avocat Harcélement Moral Travail /  Avocat Harcélement Fonction Publique / Paris A qui s’adresser ?  
Comment réagir ?

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Harcèlement et prévention
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Discrimination et harcèlement
Conséquences du harcèlement

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais cette notion a été introduite dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal ,par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.

Art. L. 122-49 : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, ...

Le harcèlement moral est devenu en France un délit spécifique depuis 2002. Les publications de spécialité estiment que 2 millions de salariés sont victimes de harcèlement moral au travail, 500.000 subissent un harcèlement sexuel. Parmi les secteurs d'activités concernés, l'administration vient en premier.  Le coût annuel des accidents  des maladies professionnelles et de la maltraitance s'élève à 70 milliards d'euros pour l'État et les entreprises.

Types de harcèlement au travail 
Fonction publique et harcèlement
Accident du travail et harcèlement
Stress, agressions ponctuelles, conflit & mauvaises conditions de travail
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Harcèlement Moral et le rôle de la gestion ressources humaines

Avocat Drot Social / Acocat Droit du travail

Requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse

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Questions/Réponses
Nous répondons à  vos questions
 
 
 

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A qui peuvent s’adresser les salariés harcelés ?

Les appuis à l’intérieur de l’entreprise : Les collègues / Les délégués du personnel /  Les syndicats /  Le CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail) /  Le médecin du travail / Les DRH (Directeurs des Ressources Humaines) - Les appuis extérieurs: Les avocats /  Les psychiatres et psychothérapeutes /  L’inspection du travail / Les structures d’aide aux victimes de harcèlement et d’agression. Lire la suite

     

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Comment prouver l'harcèlement moral au travail?

En vertu de l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur a une obligation d’évaluer et de prévenir le risque. Cette obligation de sécurité et de résultat vise la prise de mesures adaptées. L'obligation de sécurité s’étend à la santé mentale du salarié. Par un arrêt Snecma rendu le 5 mars 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation (N°06-45888) a estimé que l’employeur devait s’abstenir de mettre en place une organisation « de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés ».  Lire la suite

     

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Comment Porter Plainte pour harcèlement moral au travail

La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 « tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale », prévoit que la plainte avec constitution de partie civile doit être précédée d'une plainte simple auprès du procureur de la République ou un service judiciaire. La plainte simple peut être déposée directement au service compétent  contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de  réception.. Lire la suite

   

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  Le métier d'avocat

L'avocat est un professionnel du droit. Par sa prestation de serment, l'avocat est soumis à des règles déontologiques. L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée préconçu. L'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux. L'avocat est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice. L'avocat ne peut divulguer les confidences qui lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats, et entre l'avocat et son client est confidentielle. Chaque avocat est soumis à la discipline de l'Ordre des avocats auquel il appartient.

   

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